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La nouveauté : le décret tertiaire


Un nouveau décret vient de voir le jour! Mis en avant le 10 mai 2017 ce décret à pour objectif une réduction de 25% de la consommation des bâtiments d’ici 2020 selon decret-tertiaire.fr!

Toujours dans le but d’une consommation plus responsable le « décret tertiaire » ou aussi appelé le « décret rénovation tertiaire » prolonge l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire mis en place par la loi Grenelle II.

Ce décret a pour effet des implications majeures pour l’immobilier tertiaire. Il précise les modalités d’application de l’article 17 de la loi de Transition Énergétique.

Historique

En 2010, la loi Grenelle II amorce les obligations à remplir en matière de rénovation des bâtiments tertiaires. Les professionnels disposaient de 8 années à partir du 1er janvier 2012 pour faire des travaux selon Clémentine Michel (article de 2016 « Le décret tertiaire ou l’arlésienne du secteur immobilier »).

Le Plan Bâtiment Durable lance en 2013 une Charte pour l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et privés dans le but d’anticiper la publication du décret.

Une première version du décret a été mise en consultation début 2016.

Rappelons les objectifs de ce décret !

Comme dit auparavant, il participe à l’objectif d’efficacité et de sobriété énergiques dans le secteur de l’immobilier. Ce décret fixe des exigences comme la réduction des consommations des bâtiments tertiaires de -25% d’ici 2020 puis de -40% d’ici à 2030 par rapport à une valeur de référence (cela correspond à la consommation énergétique d’avant travaux afin de valoriser les actions de rénovations engagées).

Qui est concerné ?

Presque tout le monde !  C’est-à-dire tous les bâtiments ou parties de bâtiments existants, à usage de bureaux, de commerces et d’enseignement d’une surface supérieure à 2000 m2 à l’exception des bâtiments provisoires (-2 ans).

Pour une vision plus claire, n’hésitez pas à lire le décret dans le journal officiel de la République Française  (Ministère du logement et de l’habitat durable).

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Sources: decret-tertiare.fr; datanergy.fr; lechodelabaie.fr

Selon GRTgaz qui est une filiale d’Engie et TIGF (gestionnaire principal du réseau gazier Français), la France s’achemine vers une pénurie de gaz naturel pour l’hiver prochain (2017-2018) dans le cas de grand froid. Un problème d’approvisionnement en serait à l’origine. La France est à la traine de stockage de Gaz. Il y a trois causes à cela :

  • Le prix
  • Le faible niveau de rendements et la disponibilité de l’énergie nucléaire
  • un nouveau contexte légal et tarifaire concernant l’activité de stockage du gaz naturel

Les volumes souscrits à date dans les stockages français s’élèvent à 79,7 térawattheures (TWh) de gaz naturel actuellement contre 111 à 114 TWh observés au début des trois derniers hivers.

Les alternatives ?

Dans le cadre de la transition énergétique et de l’épuisement des réserves de combustibles, les énergies renouvelables pourraient être une alternative, cependant c’est un projet sur le long terme.

Sinon, il y a également la possibilité, lorsqu’on est dans un lieu qui n’est pas desservi par le gaz naturel, du fioul,du gaz en citerne ou le bois.

Pour plus d’informations : le-gaz.fr

Category: Actualité

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Les véhicules GPL sont classés Crit’Air 1 = moins polluants

Le certificat Crit’Air permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.

C’est un outil à disposition des collectivités qui souhaitent développer une mobilité plus propre

en incitant à utiliser des véhicules moins polluants.

Il offre des conditions de circulation ou de stationnement privilégiées pour les véhicules les

moins polluants. Il permet aussi de restreindre l’accès à certaines zones aux véhicules les plus

polluants ou de circuler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains

épisodes de pollution.

 

Depuis le 1er janvier 2017, cette vignette est obligatoire pour tous les véhicules dans les zones

à circulation restreinte (ZCR) instaurées par certaines collectivités. Les automobilistes doivent

afficher sur le pare-brise de leur véhicule une vignette Crit’ Air pour circuler dans ces zones

réglementées.

 

Tous les véhicules gaz sont classés en Crit’Air 1, soit la classification la

plus vertueuse située juste derrière les véhicules « zéro émission » et ce,

quelle que soit leur date de première immatriculation.

Un véhicule GPL émet jusqu’à 20% de moins de CO2 qu’un véhicule

essence et pratiquement pas de particules ou de Nox.

 

A partir du 1er juillet 2017, une nouvelle étape dans le programme de lutte contre la pollution

instaurée par la Ville de Paris. La circulation des véhicules Crit’Air 5 sera restreinte.

Les véhicules légers, poids lourds et véhicules utilitaires légers portant la vignette Crit’Air 5 ne

pourront plus circuler dans Paris de 8h à 20h, du lundi au vendredi.

Le GPL offre une solution économique, plus propre et maîtrisée

pour rouler toute l’année.

 

Pour plus d’informations : www.cfbp.fr, www.gpl.fr